2.6. De quels droits disposez-vous sur vos données ?
Votre droit à l’information – La présente politique de confidentialité vous informe de l’identité du responsable de traitement, des finalités et bases légales pour lesquelles vos données sont traitées, de la durée de conservation de vos données et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles ainsi que de vos droits. Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données – Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles. A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès aux données vous concernant dont nous disposons.
Vous pouvez également nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données – Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
- vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou le suivi des événements de pharmacovigilance.
Votre droit à la limitation des traitements de données – Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données – Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Votre droit à la portabilité de vos données – Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat. Ce droit n’inclut ni les données dérivées, ni les données inférées, qui sont des données créées par Juvisé Pharmaceuticals.
Votre droit de retirer votre consentement – Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit d’obtenir copie des garanties mises en place en cas de transferts hors UE- Lorsque nous effectuons un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale localisée sur un territoire ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, vous pouvez obtenir une copie des garanties que nous avons mis en place avec le tiers destinataire.
Votre droit d’introduire un recours – Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français, ou auprès de toute autre autorité de contrôle, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem – Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits – Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante gdpr@juvise.com ou par courrier en s’adressant à l’adresse suivante : Juvisé Pharmaceuticals, 149 Boulevard Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE, France.